Finances

8 mai 2021

Le Conseil Municipal vote le budget de l’année 2021, où les dépenses et les recettes s’équilibrent.

 

Ce dernier se divise en 2 sections :

la section fonctionnement et la section investissement.

 

Le compte administratif relate, quant à lui, les dépenses et les recettes réalisés sur l’exercice 2020.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 et BUDGET 2021

Pour cette année 2020,

les deux excédents (investissement et fonctionnement) ont donc été affecté en totalité à la section investissement du budget 2021.

TAUX DES IMPOTS LOCAUX (part communale) - 2021

 Taxe Habitation = 12.73%

 

Taux moyen départemental: 30.40%

(2019)

 Taxe Foncière (bâti) : 32.21%  (12.31 %+19.90 part du département reversée)

 

Application par le Trésor d’un coefficient de 0.91 sur les sommes à reverser à la commune. Le total des sommes versées au titre de la taxe foncière (bâti) sera équivalent au total que la commune aurait dû percevoir au titre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (Bâti)

 

Taux moyen départemental: 21.91%

(2019)

 Taxe Foncière (non bâti) : 35.19%

 

Taux moyen départemental: 47.16%

(2019)

SUBVENTIONS

Pour le détail des subventions accordées par la commune sur l’année 2021, cliquer ICI

ECOLE

Contrat d'association avec l'école

Dans le cadre du contrat d’association signé avec l’école,

la commune verse les montants suivants :

  • 386 € par élève de primaire
  • 1262 € par élève de maternelle

 

ce qui donne, pour l’année scolaire 2020/2021, le versement de la somme totale de 95 628 €.

Coût pour les enfants scolarisés hors commune pour l’année scolaire 

Pour l’année 2019/2020,

  • Châteaubourg:

410.09€ par élève de primaire

1181.46€ par élève de maternelle